Services – véhicule étranger

VEHICULE ETRANGER :

Faire la carte grise – documents à fournir :

  • La facture d'achat original
  • Le certificat d'immatriculation étranger (pour les véhicules d'occasions)
  • Le certificat de conformité européen : ***
  • Le quitus fiscal : ***
  • Si la voiture a plus de 4 ans : un contrôle technique de moins de 6 mois (les contrôles techniques Belges sont acceptés)
    • Vous êtes une personne physique :
      • Une copie de votre permis de conduire
      • Une attestation d’assurance du véhicule
      • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : p.ex. facture gaz, éléctricité , téléphone fix ou portable, etc… *Si vous habitez chez quelqu’un d’autre, il faut une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’ identité de l’hébergeant documents PDF
      • Procuration à remplir et signer - documents PDF
      • Demande d’immatriculation à remplir et signer - documents PDF
    • Vous êtes une personne morale
      • Une attestation d’assurance du véhicule
      • Un kbis de la société de moins de 2 ans
      • Une copie de pièce d’identité du (de la ) gérant(e) de la société
      • Procuration à remplir, signer et tamponner - documents PDF
      • Demande d’immatriculation à remplir, signer et tamponner - documents PDF

Quitus fiscal

VEHICULE NEUF

Documents à nous fournir :
  • Copie de la facture d’achat
  • Copie du certificat de conformité recto-verso
  • Preuve du virement ou chèque de banque de 20% du montant de la facture d’achat
    • Pour les personnes physiques :
      • Copie du permis de conduire
      • Copie du justificatif de domicile -6 mois
      • Procuration signée ( Document PDF )
    • Pour les personnes morales
      • Copie du KBIS de moins de 2 ans
      • Copie de la pièce d’identité du gérant
      • Procuration signée et tamponnée ( Document PDF )
    ATTENTION :
    - Si vous habitez la métropole Lilloise , le paiement de la TVA se fait par virement - INFO VIREMENT ( Document PDF )
    - Si vous habitez dans le 59 ( autre que la métropole Lilloise ) ou le 62, le paiement de la TVA se fait par chèque de banque - POUR TARIFS : NOUS CONTACTER

VEHICULE D'OCCASION

Documents à nous fournir :
  • Copie de la facture d’achat
  • Copie du certificat de conformité recto-verso
    • Pour les personnes physiques :
      • Copie du permis de conduire
      • Copie du justificatif de domicile -6 mois
      • Procuration signée ( Document PDF )
    • Pour les personnes morales
      • Copie du KBIS de moins de 2 ans
      • Copie de la pièce d’identité du gérant
      • Procuration signée et tamponnée ( Document PDF )
    Attention : un véhicule est considéré comme uniquement si les 2 conditions suivantes sont réunies :
    • Plus de 6 mois
    • Plus de 6000 km
    Si ces conditions ne sont pas réunies, le véhicule est considéré comme neuf.

WW

( certificat d’immatriculation provisoire valable 4 mois )


Le WW permets d’immatriculer votre véhicule provisoirement en cas ou ils vous manquent les documents suivant :
  • Certificat de conformité européen
  • Contrôle technique

Documents à fournir :
  • Copie facture d’achat
  • Copie certificat d’immatriculation
  • Copie permis de conduire
  • Copie justificatif de domicile
  • Procuration à remplir et signer- documents PDF (2)
  • Demande d’immatriculation à remplir et signer – documents PDF (1)
Paiement